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Surface Habitable loi Boutin

La loi Boutin, promulguée le 25 mars 2009 a rendu obligatoire l'information concernant  la surface habitable d’un logement, dite loi Boutin, sur le contrat de bail.

Ce  même mesurage doit également figurer sur l’annonce immobilière, ce qui entraine pour les offres locatives l’échéance urgente d’effectuer le diagnostic de surface habitable loi Boutin avant toute mise en location.

Avec les sanctions prévues par la loi Alur, en cas de surestimation de plus de 1/20ème  de la surface habitable loi Boutin, dont une baisse proportionnelle du loyer fixé au départ, les donneurs d’ordre sont naturellement portés à choisir un professionnel certifié pour opérer le calcul, tel le cabinet expert en diagnostics DIAG 6, afin d’éviter tout risque d’erreur.

En effet, le calcul mis en œuvre pour connaître de manière exacte la surface habitable loi Boutin du logement à louer se base sur des définitions réglementaires précises.A titre d’exemple, le mesurage loi Boutin n’inclut ni les réserves, ni les remises, ni les vérandas, ni les combles non aménagés.  

La validité du calcul de surface habitable Loi Boutin est illimitée, sauf si travaux.

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