Attention au nouveau DPE 2021 - 03/06/2021

À compter du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique change ! Il évolue pour plus de fiabilité. Il devient notamment opposable, exprime une performance énergétique globale et exclut la méthode des factures.

 

Jusqu'alors, un DPE devait obligatoirement être réalisé dans le cadre de mises en vente et mises en location. Des classements étaient issus du diagnostic, pour évaluer la consommation des biens en énergie et leur impact climatique. L'ensemble du rapport était à intégrer au DDT avec les diagnostics immobiliers. Si une information était erronée, cela n'avait pas de grave conséquence. Mais en 2021, le DPE devient opposable et toute information fausse dans le diagnostic peut conduire à une procédure en justice. Procédure qui peut être initiée par l'acquéreur, pour réclamer des dommages et intérêts au vendeur.

 

À partir du 1er juillet 2021, les deux étiquettes Énergie et Climat vont subsister, mais une troisième va être créée à partir de leur fusion. Il s’agit ainsi de restituer le nouveau mode de détermination de la classe énergétique d’un logement qui correspondra désormais à la plus mauvaise des deux notes Énergie et Climat. Le critère environnemental aura donc plus de poids qu’auparavant.

 

Autre nouveauté dans le DPE en vigueur dès juillet 2021 : la fin du recours aux factures pour calculer la consommation des biens. D'après le ministère de la Transition Énergétique, 20% des diagnostics seraient basés sur les factures énergétiques des propriétaires. Or, lorsque ces factures sont inexistantes, le DPE est vierge. En finir avec la méthode des factures devrait permettre d'en finir avec les diagnostics vierges et de connaître la performance de tout bien immobilier. Une performance qui sera forcément évaluée d'après les équipements présents dans les locaux pour le chauffage, le refroidissement et la fourniture en eau chaude sanitaire, et d'après les spécificités techniques des bâtiments (mode d'isolation, matériaux de construction, type de fenêtres, etc.).