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Diagnostics immobiliers vente et/ou location : présentations - 11/11/2019

Diagnostic de Performance Energétique (DPE) : Il permet informer d’évaluer la consommation prévisionnelle d’énergie d’un bien. Il établit un descriptif sommaire des caractéristiques thermiques du bâtiment et des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Le DPE concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiment clos et couverts, à l’occasion d’une vente ou d’une mise en location.

Diagnostic Amiante : consiste à identifier les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. L’amiante a été utilisé dans les matériaux de construction pour ses propriétés d’isolant thermique et phonique ainsi que de sa résistance au feu. Les fibres d’amiante étant cancérigènes. Sont concernées toutes les constructions ayant obtenu un PC avant le 1^er juillet 1997.

Diagnostic Termite : consiste à rechercher la présence de termites dans le bien faisant l’objet d’une transaction. Il concerne les immeubles bâtis, quelle que soit leur affectation, situés dans les zones à risques délimitées par arrêté préfectoral. Les termites creusent le bois de l’intérieur. Dégradé, celui-ci ne peut plus jouer son rôle dans le maintien de la structure de la construction. Les termites peuvent dégrader tous les objets constitués de bois et de cellulose. Lorsqu’ils recherchent leur nourriture, ils endommagent les matériaux tendres qui se trouvent sur leur chemin (plâtre, isolants, papiers peints…), ce qui peut causer des effondrements d’équipements, voire l’écroulement de constructions laissées à l’abandon.

Diagnostic Électricité : Consiste à évaluer les risques d’origine électrique pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes. Il porte sur les parties privatives du logement et de ses dépendances. Il ne concerne pas les parties communes des immeubles collectifs d’habitation. Il porte sur l’installation située en aval de l’appareil général de commande et de protection jusqu’aux bornes d’alimentation des matériels fixes et jusqu’aux socles de prises de courant. Il porte que sur les parties visibles de l’installation et concerne les logements dont l’installation électrique a plus de 15 ans.

Diagnostic Gaz : Vérification de l’installation intérieure de gaz afin de repérer d’éventuels défauts pouvant mettre en danger la sécurité des personnes. Il concerne les immeubles ou partie d’immeuble à usage d’habitation ayant une installation fixe de gaz de plus de 15 ans.

Le diagnostic Etat des Risques et Pollution (ERP) : Le Code de l’environnement a institué une obligation d’information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques majeurs. Les vendeurs et bailleurs de biens immobiliers, de toute nature, situés dans des zones couvertes par un ou des plans de prévention des risques (PPR), une zone de sismicité modérée ou forte ou dans un secteur d’information sur les sols ou dans une zone à potentiel radon de niveau 3 doivent informer au plus tôt leurs acquéreurs ou locataires potentiels de l’existence de ces servitudes. Les informations rapportées sont arrêtées par le préfet de département. Ces arrêtés relatifs à l'état des risques naturels et technologiques majeurs pour les biens immobiliers sont consultables en Préfecture ou sur les sites Internet de ces dernières.

Mesurage Loi Carrez / Loi Boutin: Consiste à calculer la surface des logements d’habitation dans le cas d’une vente (biens en copropriété) ou d’une location immobilière.

Diagnostic Plomb : consiste à rechercher la présence de plomb dans les peintures, dans les parties privatives à usage d’habitation, y compris dans les revêtements extérieurs. Il concerne les logements situés dans un immeuble (appartement ou maison individuelle) construit avant le 1er janvier 1949.

Diagnostic Assainissement collectif : Contrôle de conformité des branchements d'Assainissement réseau collectif dans le cas d’une vente immobilière.