La durée de validité du diagnostic de Performance Energétique (DPE) est de 10 ans. Cependant, la réforme, entrée en vigueur le 1er juillet 2021, modifie la validité pour les DPE faits avant cette date.

• Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 seront valables jusqu'au 31 décembre 2022.
• Les diagnostics réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 seront valables jusqu'au 31 décembre 2024.

Les DPE  réalisés à compter du 1er juillet 2021, sont valables 10 ans.

Notez que les DPE vierges , pour les biens construits avant le 1er janvier 1948, ne sont plus possibles depuis le 1^er juillet 2021.  Même s’ils restent valables, les notaires, dans la majorité des cas, demandent depuis le 1er juillet 2021 de refaire les DPE afin d’informer parfaitement l’acheteur.

Avec la réforme du DPE, les informations contenues dans ce diagnostic deviennent opposables au propriétaire du bien. Autrement dit, l’acquéreur ou le locataire pourra se prévaloir des informations contenues dans le DPE. 

Cette opposabilité ne concerne pas les recommandations contenues dans le DPE. Elles gardent une valeur informative (conseils concernant l’amélioration de la performance énergétique du bâtiment ainsi que l’évaluation du coût et de l’efficacité de ces améliorations).

Sources :

DPE généralités (site du gouvernement) : Diagnostic de performance énergétique - DPE

Code de la construction Partie DPE : Section 1 : Diagnostic de performance énergétique. (Articles L134-1 à L134-5)

Arrêté du 31 mars 2021 (publié au JO du 13/04/201) relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiments à usage d'habitation en France métropolitaine.

Arrêté du 31 mars 2021 (publié au JO du 13/04/201) relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique et aux logiciels l'établissant :

Arrêté du 31 mars 2021 (publié au JO du 13/04/201) modifiant diverses dispositions relatives au diagnostic de performance énergétique

Décret n° 2021-19 du 11 janvier 2021 : relatif au critère de performance énergétique dans la définition du logement décent en France métropolitaine.