Zoom sur le Diagnostic de Performance Energétique - 15/11/2018

Le DPE a pourobjectif :

• informer  sur le niveau de performance énergétique du bien acheter ou  louer, en évaluant sa consommation prévisionnelle d’énergie,

• établir un descriptif sommaire des caractéristiques thermiques du bâtiment et des équipements de chauffage et d’eau chaude sanitaire,
• sensibiliser et inciter à réaliser des travaux d’économie d’énergie  réduire sa facture de chauffage et les émissions de gaz à effet de serre.

Le DPE dans quel cas ?

Il concerne tous les bâtiments ou parties de bâtiment clos et couverts, à l’occasion d’une vente ou d’une mise en location.

Le DPE ne concerne pas :

• les bâtiments indépendants dont la surface hors œuvre brute est inférieure à 50 m²,
• les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux,
• les bâtiments ou parties de bâtiment résidentiels destinés à être utilisées moins de 4 mois par an,
• les constructions provisoires, prévues pour une durée d’utilisation n’excédant pas 2 ans,
• les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire, en application du code du patrimoine,
• les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, dans lesquels le système de chauffage, de refroidissement ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques,
• les bâtiments servant de lieux de culte.

Quelle est l’utilité du DPE ?

En fournissant une information sur les quantités de gaz à effet de serre produites et les quantités d’énergie consommées, le DPE indique des recommandations de travaux qui permettront l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments tout en réduisant les émissions susceptibles de présenter une menace pour l’environnement.