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Le DPE, obligatoire lors d’une vente ou d’une location

Le DPE ou diagnostic de performance énergétique doit obligatoirement être réalisé avant d’envisager de vendre ou louer un bâtiment clos, couvert et chauffé. Valable pour une durée de dix ans, il attribue une étiquette à votre bien immobilier, constat de sa consommation énergétique et de son impact sur l’environnement au vu de ses émissions de gaz à effet de serre.  C’est un diagnostic immobilier opposable juridiquement depuis l’été 2021.
Dans l’hypothèse où votre bien est trop énergivore et noté F ou G, la mention de l’étiquette énergétique selon la formule « logement à consommation énergétique excessive : classe F (ou G) » doit faire partie du corps de votre annonce immobilière, tout comme l’estimation sur un an de vos consommations d’énergie. Tout manquement de ces deux inscriptions vous fait encourir une amende de trois mille euros.

Le diagnostic de performance énergétique est établi pour une durée de dix années, sauf si sa réalisation est antérieure au 1er juillet 2021. Sa méthode de calcul 3CL, récemment corrigée, rend ce document fiable et par là-même opposable juridiquement. L’obligation de réaliser un DPE au travers d’un technicien certifié dès le début de votre projet résulte de directives européennes visant à sensibiliser tous les acteurs d’une vente ou d’une location, en leur donnant le moyen d’apprécier les prérequis du logement en termes de consommation énergétique.

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