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Diagnostic assainissement : un contrôle sanitaire important

Un dispositif d’assainissement des eaux usées qui fonctionne mal ou est mal entretenu peut occasionner d’importants risques sanitaires aussi bien pour les personnes que pour l’environnement.

C’est pourquoi, dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, lorsque l’installation d’assainissement présente est autonome, c’est-à-dire non raccordée au réseau public de collecte des eaux usées, le propriétaire vendeur est tenu de faire pratiquer un diagnostic d’assainissement non collectif.

Le diagnostic d’assainissement non collectif requis, dont la validité est de trois ans, doit être réalisé par un agent du SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) ou à défaut par un professionnel habilité par la commune.

Au cours de son investigation, le spécialiste mandaté procède au contrôle de l’installation et détecte tout dysfonctionnement comme tout danger éventuel, comme il définit aussi les travaux nécessaires pour régulariser la situation.

C’est alors au propriétaire vendeur de prendre le parti ou non de s’occuper des travaux parce qu’il est tout à fait en droit de déléguer cette tâche au futur propriétaire après négociation.

Dans tous les cas, quelle que soit la décision prise par les acteurs majeurs de la transaction, les travaux éventuels pour corriger le traitement des eaux usées doivent avoir lieu dans l’année qui suit l’acquisition du bien.  

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